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[http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_Energie_Exigences_PEB_FR.PDF]
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  En deux mots...

 La PEB ?

La PEB est la quantité d’énergie primaire nécessaire pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale d’un bâtiment.

L’ordonnance PEB, dans son contexte réglementaire et obligatoire vise plusieurs objectifs :

  • promouvoir l’amélioration du climat intérieur ;
  • diminuer la consommation d’énergie primaire ;
  • diminuer les émissions de CO².

Quels travaux ?

En région Bruxelloise, tous les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement doivent satisfaire aux exigences PEB.

Excepté les bâtiments hors champ (art.4 OPEB) :

  • les bâtiments non destinés au logement inférieur à 50m²
  • les constructions provisoires prévues pour moins de 2 ans
  • les lieux de cultes
  • les sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles sans chauffage et climatisation ou dont la demande énergétique est inférieure à 15W/m³

Le rôle du conseiller PEB

Une proposition PEB est réalisée par le conseiller PEB, qui est jointe à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme ou d’environnement.

Une étude de faisabilité PEB peut accompagner la proposition PEB (si le nouveau bâtiment fait plus de 1000 m² ou si la rénovation lourde concerne une surface de plus de 5000 m²).

Un dossier technique PEB est tenu à jour par le conseiller PEB (pour les nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes).

Une déclaration PEB est rédigée par le conseiller PEB.

Un certificat PEB est délivré par l’IBGE, pour les bâtiments neufs, informant du niveau E du bâtiment.

 Le certificat PEB

Lors d’une transaction immobilière (mise en vente ou en location d’un bien immobilier, leasing immobilier, octroi d’un droit réel, etc.), le bien concerné doit disposer d’un certificat PEB, produit par le vendeur ou le bailleur. En fonction de l’affectation du bien, il s’agit d’un des trois certificats suivants :

- Certificat PEB - Habitations individuelles
- Certificat PEB - Unités tertiaires
- Certificat PEB - Bâtiments publics

Chacun de ces certificats PEB est délivré par un certificateur ayant suivi une formation spécifique et agréé par Bruxelles Environnement.

Le certificat PEB reprend la classe énergétique du logement sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore), ce qui permettra au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'il visite. Le document comporte aussi des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation. La personne qui met en vente ou en location le bien doit inclure dans la publicité (Internet, petites annonces, affichage…) la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2 indiqués sur le certificat PEB.

Un certificat PEB n’est pas un audit énergétique. Le certificat PEB est une photographie ou un état des lieux de la qualité énergétique du bâtiment vendu ou loué. Il contient aussi trois recommandations standardisées indépendantes du comportement de l’occupant et destinées à améliorer le score du certificat PEB.

L’audit, par contre, comprend une série de recommandations personnalisées soigneusement étudiées et chiffrées, avec des conseils pour la mise en œuvre de ces recommandations en fonction du contexte du logement étudié.

  
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Olivia AUQUIER est conseillère et certificatrice PEB agréée pour la Région de Bruxelles Capitale.

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